RGPD : ICM Services, Conformité au Règlement Général sur la protection  des Données Personnelles en application au 25 Mai 2018

Depuis toujours, ICM Services est un acteur soucieux de la protection des données confiées par ses clients.

Dans le cadre de ses missions de prestataire de service (mode SAAS) et en sa qualité de sous-traitant des responsables de traitement, ICM Services s’engage sur les points suivants : 

 

	Nous limitons le traitement des données personnelles aux seules missions que vous nous confiez : Le stockage et la sauvegarde. Aucune autre exploitation n’est réalisée par nos soins,
	Nous n’effectuons aucun transfert externe de ces données vers un autre pays. Vos données sont hébergées en France et le resteront,
	Nous nous engageons à obtenir votre accord explicite, dans le cas où la mission confiée nous conduirait à recourir à un sous-traitant informatique qui interviendrait dans le traitement ou l'hébergement des données à caractère personnel que nous gérons pour vous.
	Nous mettons en œuvre les standards de sécurité afin de fournir un haut niveau de sécurisation de nos services. Nous sensibilisons vos responsables de traitement sur les mesures préventives de protection des données personnelles,
	ICM services vous notifie une information appropriée dans les meilleurs délais (maxi 72 Heures) en cas de détection de violation de données,
	ICM Services propose aux responsables de traitement de ses clients ou à leurs délégués une série d’outils et de services leur permettant d’assurer leurs nouvelles obligations relatives à la protection et à la gestion de leurs données à caractère personnel,
	ICM Services a nommé un Responsable des Données Personnelles référencé à la CNIL sous le N° DPO-104936 joignable au par téléphone 05 62 26 03 06 ou par mail à l’adressedpo @icm-services.fr,
	ICM services documente toute sa démarche de conformité et tient à jour les registres prévus dans le Règlement.
	Privacy by design: Nous intégrons les exigences de protection des données, de confidentialité et de sécurité dans les méthodologies de conception et de développement des nouveaux produits et services proposés à nos clients.